Conditions Générales

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1. Client

Le client est compris comme la personne physique ou la personne morale qui confie à Contentum B.V. une mission pour réaliser des travaux de traduction ou de rédaction.

2. Devis et conclusion du contrat de mission

2.1 Les offres qui incluent des devis et/ou des délais de livraison sont, tant que Contentum B.V. n’a pas encore été en mesure d’examiner le contenu du texte complet du client qui nécessite une traduction, une édition ou une rédaction, libres de toute obligation et peuvent être révoquées ou modifiées à tout moment.

2.2 L’accord est conclu par l’acceptation écrite ou orale de la part du client de l’offre de Contentum B.V., ou par la confirmation écrite de la part de Contentum B.V. d’une mission confiée par le client. Un courriel vaut aussi acceptation écrite.

2.3 Même si Contentum B.V. s’efforcera d’envoyer au client une confirmation écrite de la mission confiée, ce n’est pas une condition pour la conclusion du contrat de mission.

2.4 À moins que le client, en confiant une mission, ait expressément déclaré qu’il agissait sous la direction de, au nom de et/ou pour le compte d’une tierce partie, et sous réserve de déclaration de sa part du nom et de l’adresse détaillée de cette tierce partie, Contentum B.V. considérera la partie ayant confié la mission à Contentum B.V. comme le client.

2.5 Contentum B.V. a droit à demander des garanties supplémentaires s’il a des doutes raisonnables sur la capacité du client à répondre à ses obligations de paiement.

3. Délai de livraison et moment de la livraison

3.1 Contentum B.V. respectera le délai de livraison convenu, sauf en cas de force majeure. Contentum B.V. informera le client dès qu’il deviendra apparent qu’une livraison dans les délais n’est pas possible en raison de circonstances exceptionnelles.

3.2 La livraison a lieu au moment de l’envoi par Contentum B.V. par courrier électronique, courrier ordinaire ou coursier.

3.3 Le client fera tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour permettre en livraison en temps de la mission par Contentum B.V.

4. Modification, approbation ou annulation d’une mission

4.1 Si, à la suite de l’accomplissement de la mission, le client réalise des changements ou des additions, autres que de nature mineure, ce qui est à déterminer par Contentum B.V., Contentum B.V. se réserve le droit d’ajuster le(s) délai(s) de livraison et/ou le coût, ou de refuser les changements proposés.

4.2 Tout changement aux conditions convenues de la mission réalisé après la conclusion de l’accord ne deviendra effectif qu’après l’acceptation et la confirmation par écrit de la part de Contentum B.V.

4.3 Le client a sept jours calendaires pour vérifier que le contenu satisfait les requêtes du client. Une fois cette période écoulée, le contenu soumis par les auteurs et/ou traducteurs sera considéré comme approuvé par le client. Cette condition est strictement irrévocable.

4.4 Suite à l’annulation de l’accord, le client sera tenu au paiement complet du montant convenu, à moins que Contentum B.V. n’indique l’existence d’une réduction applicable. Le montant de la réduction sera déterminé par Contentum B.V. et dépendra en partie du travail déjà réalisé. Contentum B.V. livrera les travaux déjà produits au client.

4.5 Il est strictement interdit pour le client d’essayer d’obtenir par quelque moyen que ce soit les coordonnées des auteurs et des traducteurs dans le but de les contacter en dehors de la plateforme Yuqo.com. Si Contentum B.V. découvre que le client essaye d’obtenir cette information, Contentum B.V. a le droit à suspendre le compte du client.

5. Réalisation des missions et confidentialité

5.1 Contentum B.V.réalisera les missions de traduction et de rédaction au mieux de ses compétences et connaissances.

5.2 Contentum B.V. a le droit d’engager des tierces parties, des traducteurs et auteurs qualifiés et opérant indépendamment pour la réalisation des missions.

5.3 En lien avec la qualité de la réalisation de la mission désirée par Contenum B.V., le client apportera les informations nécessaires sur le texte devant être traduit et/ou écrit, y compris la terminologie spécifique.

5.4 Contentum B.V. traitera toute information fournie par le client comme strictement confidentielle. Contentum B.V. notifiera les traducteurs et auteurs impliqués de leur devoir de traiter les informations reçues comme strictement confidentielles. Contentum B.V. n’endosse aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité par les tierces parties.

6. Tarifs, paiement et frais de collecte

6.1 Le tarif sera calculé en multipliant le nombre de mots dans le texte traduit ou écrit (texte cible) par le taux standard par mot applicable, à moins que Contentum B.V. s’accorde avec le client sur un taux différent. Les taux standards peuvent être trouvés sur www.yuqo.fr.

6.2 En plus du taux standard, Contentum B.V. applique une surcharge si le texte source à traduire est particulièrement exigeant, de nature spécialisée ou si la traduction doit être livrée très urgemment. Cette liste n’est pas exhaustive.

6.3 Tous les taux sont indiqués HT, à moins d’une mention contraire expresse.

6.4 Le montant de la facture sera crédité au compte de Contentum B.V. au plus tard dans les trente jours suivant la date de la facture. En cas de retard de paiement, le client est immédiatement en défaut de paiement, sans préavis. En cas de défaut de paiement, le client sera redevable des intérêts commerciaux statutaires et de tous les autres frais de collecte, y compris les frais d’administration de Contentum B.V. s’élevant à 50 €, ainsi que les frais d’administration et/ou de commission de l’agence de recouvrement engagée par Contentum B.V., fixés à un minimum de 15 % du principal.

6.5 Les clients peuvent acheter des crédits avant de passer commande, crédits utilisés pour commander des produits. Il est accepté qu’une fois achetés, les crédits ne peuvent pas être échangés de nouveau en argent et qu’ils sont non-remboursables.

7. Réclamations et Litiges

7.1 Les réclamations au sujet des traductions livrées seront portées à la connaissance de Contentum B.V. le plus tôt possible, au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la livraison, par écrit et en citant des arguments substantiels. Le dépôt d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

7.2 En l’absence de dépôt de réclamation avant l’expiration du délai tel que défini à l’Article 7.1, le client sera considéré comme ayant pleinement accepté les produits livrés et les réclamations ne seront alors traitées que si Contentum B.V. y consent.

7.3 En cas de réclamation ou de litige, Contentum B.V. apportera une réponse formelle, y compris en se basant sur les commentaires experts du(des) traducteur(s) et/ou auteur(s) externe(s) concerné(s).

7.4 Si Contentum B.V. considère la réclamation comme étant partiellement ou entièrement bien fondée, Contentum B.V. s’efforcera de résoudre le problème.

8. Responsabilité et Indemnisation

8.1 Contentum B.V. ne peut être tenu comme responsable par le client que pour des dommages résultant directement et de manière démontrables d’erreurs attribuables à Contentum B.V. Contentum B.V. n’est pas responsable de toute autre forme de dommage, comme une perte commerciale, des pertes dues aux retards, des pertes conséquentes et des pertes de profit. Contentum B.V. rejette toute responsabilité quant à la traduction de parties ambiguës dans le texte source.

8.2 La responsabilité de Contentum B.V. est dans tous les cas limitée à une somme égale aux tarifs appliqués Hors Taxes pour la mission en question, avec un maximum de 5 000 € dans tous les cas.

8.3 Le client supporte le risque de conséquences négatives, y compris des blessures personnelles ou des dommages économiques, de l’utilisation de textes traduits et écrits par Contentum B.V. Comme Contentum B.V. s’efforce de fournir des traductions au mieux de ses connaissances et de ses capacités, mais ne peut exclure des omissions, le client vérifiera l’exactitude des éléments essentiels dans une traduction fournie par Contentum B.V., y compris les sommes d’argent, les valeurs chiffrées, les termes médicaux, etc.

8.4 Contentum B.V. n’accepte aucune responsabilité pour la perte de documents, d’informations ou de supports de données par le client. Contentum B.V. n’accepte également aucune responsabilité pour des dommages provoqués par l’utilisation des technologies de l’information, d’internet et des moyens de télécommunication modernes, ou résultant du transport ou de la transmission de l’information (supports).

8.5 Le client indemnise Contentum B.V. contre toute réclamation de tierce partie liée aux allégations de violation du droit de propriété, de brevets, de copyright ou de propriété intellectuelle.

9. Résiliation

9.1 Si le client échoue à remplir ses obligations, ainsi qu’en cas de faillite, de suspension des paiements, ou de liquidation de l’entreprise du client, Contentum B.V. est autorisé à mettre un terme à l’accord actuelle dans sa globalité ou en partie, ou de suspendre son exécution sans aucune obligation de paiement d’une compensation.

9.2 Si Contentum B.V. est incapable de remplir ses obligations en raison de circonstances exceptionnelles au-delà de son contrôle, Contentum B.V. est autorisé a suspendre ou résilier l’accord sans aucune obligation de payer une compensation de dommages. Les circonstances exceptionnelles étant en tout cas considérées comme incluses sont les incendies, les accidents, les grèves, les émeutes, les guerres, les restrictions de transport et les mesures gouvernementales.

10. Propriété intellectuelle

10.1 À moins d’un accord contraire expressément exprimé, Contentum B.V. conserve la propriété individuelle des textes produits par les traducteurs et les auteurs.

11. Loi applicable

11.1 La relation juridique entre le client et Contentum B.V. est exclusivement régie par la loi des Pays-Bas. Tout litige est soumis à l’opinion de la court des Pays-Bas compétente. Si un client engage la responsabilité juridique de Contentum B.V., cela doit toujours être fait aux Pays-Bas.

12. Divers

12.1 Contentum B.V. est compris comme signifiant Contentum B.V., avec un siège enregistré à Schijndel aux Pays-Bas et enregistré au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 68018924.

12.2 Une version récente de ces conditions générales sera rendue disponible sur demande et est disponible à la consultation sur www.yuqo.com.

12.3 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations juridiques entre Contentum B.V. et le client, à l’exclusion des conditions générales du client, à moins d’un accord préalable expressément signifié par écrit de la part de Contentum B.V. quant à leur application.

12.4 Contentum B.V. se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis.

12.5 Ces conditions générales ont été déposées à la Chambre de Commerce du Brabant à Eindhoven.